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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372385cd5801467740ae37
30 mai 2000
30 mai 2000
banque et d'expansion (SBE), dont le siège est Le Barjac, ..., en cassation de l'arrêt n° 181 rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit du GAEC du Pin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201145_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mémoire enregistrés les 2 mars et 24 août 2022 , Mme B E, épouse C, représentée par Me Ferrari demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire d'Antibes-Juan les Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106293_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielleciv1
6079433d9ba5988459c41b4d
27 mai 1975
27 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1943, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUGES-LES-PINS A INSTALLE
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042545426
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins la somme globale de 2 000 euros à verser à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204874_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est employé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins en qualité d'aide-soignant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203497_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins l'a admis à la retraite d'office pour invalidité et
Source officielle9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f335f
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Jean, Virgile M..., demeurant résidence Les Pins, quartier Saint-Antoine à Bastia (Corse), 2°/ de M. Abdeslam S..., demeurant chez Enco L.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f372a
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 88-14.058 et V 88-14.308 formés par Mme Françoise Y..., domiciliée à Pia (Pyrénées-Orientales), lotissement
Source officielle6ème chambre
DTA_2202389_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A la demande de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, un expert a été désigné le 22 juillet 2019, qui a remis son rapport le 24 septembre 2020.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00852
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Camping des pins à la S. A. S. Y...Investissement ; en conséquence, à compter de cette délibération, M. et Mme Y... ont cessé l'un et l'autre d'être associés de la S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC002208110
12 novembre 2019
12 novembre 2019
1938 décédée le 25/04/2018 Héritiers Hikmet BARAN Vehbi BARAN Filiz ASLAN (BARAN) İsmet BARAN Fikriye BARAN ÖZGEN Birgül ALTINDAĞ (BARAN) Mehmet Rıfat BARAN Hikmet BARAN 1972 Vehbi
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2206414_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par conséquent, c’est bien l’intervention de la société JBC PAYSAGISTE sur le pin litigieux qui a directement causé les dommages subis par les demandeurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Hadida, représentant l'EHPAD " Résidence Pin et Soleil ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Par un arrêt nos 19NT04068 et 19NT04096 du 23 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes d'appel formées par l'association Les amis du barrage et M.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2513634_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C B et les occupants de la parcelle cadastrée CZ19 sise chemin des Taillais sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal
Source officiellePage 47 sur 1205