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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900614_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle

Page 47 sur 745

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0728JUD000047607

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

;Mesures générales);Etat défendeur tenu de prendre des mesures individuelles (Article 46 - Arrêt pilote;Mesures individuelles);Satisfaction équitable réservée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1434

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

Elle décide donc de suivre la procédure de l’arrêt pilote. Conformément à la démarche qu’elle a adoptée dans l’affaire Burdov c.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971842

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Y..., pilote professionnel, toutes ses licences pour une durée d'un an, ainsi que ses qualifications d'instructeur pour une durée de cinq ans, le ministre s'est fondé, d'une part, sur les anomalies constatées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201406_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme C a également déposé une demande de permis de construire le 4 février 2022 tendant à l'installation d'un chalet en bois de 6 mètres de large sur 12 mètres de long sur pilotis sur le même terrain.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205169_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme C a également déposé une demande de permis de construire le 4 février 2022 tendant à l'installation d'un chalet en bois de 6 mètres de large sur 12 mètres de long sur pilotis sur le même terrain.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043937

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043939

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c9004393b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043941

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043943

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043949

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500088_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007925097

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1994 et 26 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR INTER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201912

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat professionnel des pilotes

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67aae7c16d821c6632f1b624

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [C] est pilote au sein de la station de pilotage [Localité 6] - [Localité 4].

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700134

Admin. suprême

21 novembre 1984

21 novembre 1984

façon générale le brouillard rendait alors impraticables les terrains de la région parisienne ; qu'après une heure de vol et en raison de la persistance de conditions météorologiques défavorables, le pilote

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e89fe74459e0c7ed271e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS - #A0322, avocat postulant et Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle