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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une odeur âcre s'est diffusée dans l'habitacle, en conséquence, selon le directeur de la maintenance de la société, de la dégradation d'un ventilateur de soute avionique défectueux, conduisant les pilotes
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans les poursuites exercées, d'une partc/Bernard X
6079a8699ba5988459c4d2a7
19 février 1997
19 février 1997
. ; que l'appareil, piloté par Daniel E..., s'est écrasé peu après le décollage, tous les occupants étant tués dans l'accident ; Qu'à l'issue d'une information, close par une ordonnance de règlement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210856
21 décembre 2017
21 décembre 2017
B..., supérieur du pilote, était en congé et le pilote le remplaçait.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00414
11 mars 2015
11 mars 2015
juin 2000, dénommé « protocole d'accord convention de fin de carrière officier mécanicien navigant », qui a pour objectif de fixer les conditions et les modalités d'accession à la fonction d'officier pilote
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630785
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2008 et le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e4
26 mai 1993
26 mai 1993
Y..., le pilote avait commis une faute inexcusable, sans relever de sa part l'acceptation téméraire du dommage sans raison valable, en violation des articles L. 321-4 et L. 322-3 du Code de l'aviation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200809
21 mai 2015
21 mai 2015
la qualité de « co-gardien » : le co-pilote dirige le pilote mais pas le véhicule sur lequel il n'a aucun contrôle, le pilote restant toujours libre de suivre ou non les indications du co-pilote ; qu'en
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836946
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril 1989 et 10 août 1989, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c2b
26 mai 1999
26 mai 1999
Y... et B..., qui développent les mêmes moyens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1997), que lors de la constitution en janvier 1987 de la société Financière Pivot (société Pivot), seul
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008141607
17 février 2003
17 février 2003
DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.
Source officielle14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
10 février 2017
AIRBUS HELICOPTERS est tenue des fautes commises par son pilote, - ajoutent que les fautes du pilote ont été rendues possibles par le fait que l'employeur avait donné au pilote les fonctions de décideur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809
29 septembre 2015
29 septembre 2015
du vol, son horaire, et le choix des passagers, n'ont pas été discutés entre le pilote et le client mais définis par la société CS AVIATION, et communiqués par cette société au pilote ; que Serge X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837234
25 avril 1994
25 avril 1994
de ligne, pour certaines catégories de personnels antérieurement détenteurs du brevet de pilote professionnel d'avion de 1ère classe, sans remettre en cause le brevet de pilote de ligne, acquis à titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2105333_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, représenté par Me Pigot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par un courriel du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son attestation de
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c27b
16 avril 1992
16 avril 1992
, aucune critique n'est formulée sur l'obtention de celle-ci ni sur l'aptitude de B... à piloter (comme commandant de bord ou comme co-pilote) d'autres avions tels que le ATR 42 qui constituent l'essentiel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632709
24 mai 2024
24 mai 2024
Avenant 24 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392662
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Avenant 6 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité Pilotes, à lharmonisation progressive des systèmes de rémunération des règles collectives des Pilotes d'Air France et de Tansavia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00561
10 mars 2009
10 mars 2009
X... et Y... ont été engagés en qualité de pilote professionnel par la société Brit'Air dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu, pour le premier, le 5 février 1990 et, pour le second, le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02165
17 octobre 2012
17 octobre 2012
de fin du secteur Fokker 100, négociations qui ont été interrompues ; que par ordonnance du 20 octobre 2009, le juge des référés d'un tribunal de grande instance, saisi par le syndicat national des pilotes
Source officiellePage 47 sur 857
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