Ces pièces n'établissent pas l'existence d'une surcharge de travail puisque, si M.

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

X... aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pierre-Alain A..., - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement; ' Vu la déclaration du 3 août 2016, par laquelle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Véronique Galliot

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 10 novembre 2022, la société Dakao Gares, représentée par Me Garriot et Me Paolinetti, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fabien Girault, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 28 avril 2025, tenue par Véronique Galliot

deux insultes de " sale chien ", il lisait des textes en arabe et quand il était assis, balançait son corps et sa tête d'avant en arrière comme lors d'une prière et mimait le geste d'appuyer sur la gâchette

En l'espèce, Au soutien de la faute grave, l'employeur verse aux débats : Une clé USB (pièce n°5) contenant les images recueillies par les caméras embarquées à bord du bus conduit par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Une demande de pièces pour compléter l’instruction a été adressée aux parties le 18 février 2026.