En cet état, la cour ne peut que rejeter la demande de Mme [U] [R] au titre du préjudice économique, faute pour elle de justifier de la réalité de celui-ci par des pièces probantes ; que, pourtant, le

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

suffisant pour contraindre le juge à accomplir un tel acte ; "alors que les dispositions des articles 648 et 651 du Code de procédure pénale qui imposent, en cas de disparition ou d'égarement des pièces

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAUFAPE Jean-Pierre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

du dossier, d'une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement celle de la liste des pièces dressées par l'administration des Impôts et, d'autre part, que, dans le cadre de la

elle-même suivie de la pièce n° 05.

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

Jean-Pierre, - Z...

dont il n'apparaît ni des mentions de sa décision, ni des bordereaux de communication de pièces, ni des conclusions qu'elles avaient été régulièrement communiquées ; qu'il est constant que ni l'engagement

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "les éléments dégagés par l'information ne permettent pas d'établir qu'en encaissant les chèques émis par l'Agefos-PME, Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de corruption passive, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

au lieu du siège du tribunal destinataire de cette communication ; qu'il en va a fortiori de même si les pièces produites font de surcroît l'objet d'une quelconque falsification, caractérisant le délit

à l'Administration ne suffit pas à en établir l'origine licite ; que le président n'a pas vérifié la régularité de l'obtention et de la détention des pièces n° 8 et 30 susmentionnées, quand son attention

11 devant le tribunal) et 10 février 2020, une nouvelle copie de l'acte délivrée le 12 février 2019, numérotée 14, que suite aux conclusions du ministère public révélant que cette pièce avait été produite

médicales constitue une atteinte disproportionnée aux droits du patient et que le licenciement ne peut être justifié par ces pièces. 7.