la rénovation des postes électriques vétustes de basse, haute et très haute tension sur les 4 départements du Poitou, effectuant quotidiennement le remplacement de transformateurs, la découpe et le perçage

électriques vétustes de basse, haute et très haute tension sur les 4 départements du Poitou, effectuant quotidiennement le remplacement de transformateurs à l'aide de bâches amiantées, la découpe et le perçage

électriques vétustes de basse, haute et très haute tension sur les 4 départements du Poitou, effectuant quotidiennement le remplacement de transformateurs à l'aide de bâches amiantées, la découpe et le perçage

X... indique que, dans le cadre de son emploi au sein de Société AUBERT et DUVAL, il s'est trouvé exposé de façon habituelle aux poussières d'amiante du fait qu'il était : - chargé du découpage, perçage

[SQ] découpait avec une tronçonneuse les sections dans une plaque amiante et les rivetaient sur un cadre après perçage.

a été repris par la Cour dans son arrêt du 27 août 2007, portant sur la demande de reconstruction formée par la société BALLANDE, - que dès lors la Cour constatera l'absence totale d'incidence du perçage

Pekcan, a lawyer practising in Kocaeli. Ms Çalışkan was represented by Mr İ. Bazan, a lawyer practicing in Istanbul. Mr N. Siyamoğlu, Mr T. Siyamoğlu, Ms   Baskak, Mr C. Düzgünsıvacı and Mr S.

La SAS Thimonnier a pour activité la fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage.

1948, résidant à Milano Giovanni AMARANTE né en 1944, résidant à Bari Paolo AMBROSI né en 1952, résidant à Ardea Piero AMBROSI né en 1941, résidant à Ciriè William AMBROSINI né en 1944, résidant à Pescara

question de l’impartialité du tribunal présidé par le Chief Justice et notamment du point de savoir si les craintes du requérant peuvent passer pour objectivement justifiées (voir, mutatis mutandis , Pescador

la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité de son dossier médical de psychiatrie détenu par l’hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy

Jutta Ammer, born in 1940 Franz Weiser, born in 1919 Erika Titze, born in 1933 Wolfgang Kromer, born in 1936 Roland Kauler, born in 1928 Johann Beschta, born in 1933 Helmut Binder, born in 1927 Kurt Peschke

     Antonio DE MITRI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MANTOVA      Giuseppe DE SOCIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PESCARA

Ainsi l’association étend son action aux communes suivantes : Chaume-et-Courchamp, Sacquenay, Chazeuil, Cusey, Percey-le-Grand, Orain, Champlitte, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

organizzazione coinvolta in atti di terrorismo - Successiva iscrizione di tale organizzazione nell’elenco delle persone, dei gruppi e delle entità di cui all’allegato della posizione comune 2001/931/PESC

applicant: He performed duties as an appeal court judge and those of an associate professor in receipt of an income from the university which was the applicant's opponent in the proceedings at issue ( Pescador

Iceland , no. 39731/98, § 45, ECHR   2003 ‑ IV; Pescador Valero v. Spain , no. 62435/00, § 27, ECHR   2003 ‑ VII; Sacilor-Lormines v.

du chantier ; - il n'est pas démontré que les malfaçons auraient pu être décelées par le contrôleur technique dans le cadre de sa mission ; l'expertise a identifié de multiples modifications de perçage