CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 950 résultats pour « Perrinel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967376

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

Page 47 sur 1798

← PrécédentSuivant →
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967421

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Considérant que le chef de bataillon Raymond X... a présenté en février 1991 une demande en vue de bénéficier des dispositions précitées ; que cette demande a été rejetée par décision du directeur des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007968765

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007968858

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, dont les dispositions ont été étendues aux personnels militaires par le décret susvisé du 19 avril

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007968942

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007969019

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

de déplacement (journée complète) ; pour son conjoint : deux-tiers de l indemnité allouée au militaire ; pour chaque enfant ou ascendant ouvrant droit au remboursement de leurs frais de transport personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007969070

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

et avaient pour objet de modifier certaines conditions d'attribution de l'indemnité pour charges militaires ; que le décret du 11 octobre 1974 relatif à la procédure de fixation des indemnités des personnels

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969194

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969743

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007969749

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007970223

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007970804

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007971628

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972166

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007972256

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007972333

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007972721

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

X... soutient que le Premier ministre était incompétent pour restreindre le champ d'application du décret du décret du 19 avril 1968 modifié portant extension aux personnels militaires des dispositions

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007972751

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

personnels civils de nationalité française relevant du ministère des armées des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007972840

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007972907

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier