EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues ; il a été percuté

Z..., était passager, a été percutée par le fourgon conduit par M. B..., assuré auprès de la société Aviva assurances ; que M.

qu'au retour, s'estimant lui-même hors d'état de conduire, il a confié le volant à Mlle Aurélie X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le véhicule a quitté la route et percuté

A plusieurs reprises, ce dernier a exécuté des manoeuvres dangereuses empêchant tout contrôle mais a fini par s'immobiliser pour ne pas percuter des véhicules en stationnement. 4.

, en agglomération, Raymond Z..., circulant à bord de son véhicule s'est engagé, malgré la présence de panneaux réglementaires de sens interdit, dans une rue à contre courant de la circulation et a percuté

[J] a chuté et sa motocyclette a percuté un groupe de spectateurs, blessant grièvement [O] [D], né le 19 septembre 2002, et [T] [X], né le 21 octobre 2001. 3.

[L] [K], alors âgé de 15 ans, qui, après lui en avoir dérobé les clefs, conduisait un véhicule automobile non assuré détenu par Mme [B] [Z] épouse [K], sa mère, en a perdu le contrôle et a percuté un véhicule

des cotisations et permettant le versement de rentes viagères aux collaborateurs retraités ; que les contrats précisaient que ces cotisations étaient déduites de l'actif net de la société, laquelle perdait

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Notion de partie perdante - Article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 - Peut être condamnée au

intérêts de celle-ci et avait menacé gravement sa situation financière puisque la très grande majorité des opérations attribuées aux comptes Joyce et Y... étaient gagnantes tandis que les opérations perdantes

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque CITROEN, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [B] [F] et assuré auprès de la compagnie d'assurance MAIF.

accident de la circulation, survenu le 19 décembre 2024, à [Localité 1], en qualité de passagère transportée de Monsieur [P] [S] dont le véhicule est assuré auprès de la société SOGESSUR ; elle a été percutée

été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré auprès de la société d’assurances MMA ; elle a été percutée

stationné leur véhicule entre une bretelle d'accès à l'autoroute et les voies de circulation de celle-ci ; qu'alors qu'ils regagnaient leur véhicule, à 8 heures 30, trois sapeurs-pompiers ont été percutés

repoussant, sur les barrières du terre-plein central, un véhicule léger, de marque Peugeot, assuré par la société néerlandaise Reaal Verzekeringen NV, puis a franchi ce terre-plein, s'est renversé et a percuté

L'Organisme de gestion de l'enseignement catholique, partie perdante, au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue de supporter la charge des dépens d'appel.

Y... était couchée sur le capot de sa voiture, Z... était accrochée à la portière, que lorsque le véhicule de A... s'est mis devant lui, il a d'abord ralenti puis s'est à nouveau avancé pour aller percuter

Paris » dans la mesure où « elle ne contredit pas le courrier de la salariée du 12 janvier 2015 faisant état de plusieurs postes administratifs disponibles courant novembre 2014 à Paris (un poste par permutation