] ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des ayants droit de l'employeur : Attendu que les ayants droit de l'employeur font grief à l'arrêt de les condamner conjointement à payer

Selon l'article L. 142-3 du code des procédures civiles d'exécution, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter d'un commandement de payer signifié par un huissier de justice et resté sans effet

, mais sans rechercher, comme elle y était invitée, si cet éloignement dans un pays dont il ne maîtrise pas la langue au sein d'une famille musulmane pratiquante ne menace pas l'équilibre de l'enfant eu

M... à payer à la société D&O une provision de 200 000 euros à valoir sur le montant des cotisations échues pour l'année 2016, et de le condamner, ès qualités, à payer à la société D&O une provision du

ordonner la résolution aux torts de la société IBM du contrat d'intégration de logiciel conclu le 14 décembre 2004, de rejeter l'ensemble de leurs demandes et de condamner la société IBM à payer

observations ; qu'en relevant d'office que les époux X... n'établissaient pas que l'irrégularité de la notification leur avait causé un grief, pour écarter leur demande d'annulation du commandement de payer

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lili X... coupable d'avoir omis volontairement, pendant plus de deux mois, d'acquitter le montant intégral de la pension ou des subsides qu'il avait été condamné à payer

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... ès qualités la somme de 389 011 francs augmentée des intérêts au taux légal à partir de l'assignation initiale, alors, selon le pourvoi, que

prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et quatrième moyens réunis : Attendu que la société Maille française fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1995) de l'avoir condamnée à payer

Y... fait grief à l'arrêt du 18 juin 1990 de le condamner à payer à M.

qu'un tiers l'avait mis dans l'impossibilité de remplir son obligation, elle a violé les articles 1131,1134,1184 et 1787 du Code civil ; alors, de quatrième part, qu'elle a obligé le propriétaire à payer

la consignation d'une somme complémentaire, a demandé réparation des désordres affectant ces travaux ; Attendu que la société Caillol fait grief à l'arrêt, condamnant le maître de l'ouvrage à lui payer

des services du département à compter du 16 mai ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que la chambre d'agriculture de la Meuse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

[W] et ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution, déclarer nul le commandement aux fins de saisie-vente délivré le 18 juin 2018 et condamner le FCT à payer à M.

emporte son exigibilité ; que la cour d'appel, statuant sur la prescription de l'action et constatant que les parties s'accordaient sur l'application des dispositions de l'article L.P. 10 de la loi du Pays

[G], le chef de dispositif du jugement condamnant cette société à payer à M.

La caution fait grief à l'arrêt de ne condamner solidairement les emprunteurs qu'à lui payer la seule somme de 5 836,46 euros et de rejeter le surplus de ses demandes tendant à la condamnation solidaire

à la société Albingia la somme de 42 943,31 euros, condamné M. ... à payer à la société Albingia la somme de 171 773,25 euros, s'agissant du second désordre, condamné la MAF à payer à la société Albingia