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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723bdcd5801467740d897
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d899
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4d6
6 mai 1970
6 mai 1970
AUX CONSORTS Y..., X..., SE FERAIT SUR LA TOTALITE DE LA SUPERFICIE AFFERMEE, SANS TENIR COMPTE DE 4 HECTARES DE PATURES INEXPLOITABLES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, "L'OBLIGATION IMPOSEE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300830
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Parneix, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01943
11 septembre 2019
11 septembre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01653
26 juin 2019
26 juin 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE
Source officielleciv1
60794e689ba5988459c48e5e
3 octobre 2006
3 octobre 2006
puisse être exercée contre une ordonnance d'un juge des tutelles ; Attendu que Simone X... a désigné successivement comme légataires universels en 1993, Bersabée fondation des Petits Frères des Pauvres
Source officiellesoc
61372098cd580146773ec27b
21 juin 2001
21 juin 2001
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec56c
15 mars 2001
15 mars 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.
Source officiellesoc
6137209ccd580146773ec644
8 mars 2001
8 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137209ecd580146773ec7f3
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f86
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409164
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409165
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409167
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409168
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409169
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372362cd5801467740916d
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372362cd5801467740916e
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372363cd5801467740923a
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
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