pris en ses deux branches : Attendu que la société Eurocom fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résolution de la convention de publicité et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement

. 122-14-4, alinéa 2, du Code du travail qui donnent pouvoir au tribunal prud'homal pour ordonner d'office le remboursement par l'employeur fautif aux organismes concernés des indemnités de chômage payées

B..., architecte de la banque, sur la base de critères forfaitaires différents de ceux retenus pour l'établissement des situations de travaux destinés au maître de l'ouvrage en vue du paiement d'acomptes

notifié au salarié, et a fortiori à l'entretien préalable à l'éventuel licenciement, peut être invoqué pour justifier le licenciement du salarié; qu'en écartant le grief tiré de l'annulation du "mot de passe

par la société Sodigrif selon contrat à durée indéterminée à compter du 5 octobre 1992; qu'il a démissionné de ses fonctions le 2 juillet 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

au titre des études modificatives menées dans le cadre du nouveau projet ; qu'en prononçant ainsi une condamnation au paiement de l'intégralité des sommes payées, la cour d'appel n'a pas indemnisé une

La société Intrek ayant suspendu le paiement échelonné du prix des titres acquis, la société Financière lema l'a assignée, ainsi que MM.

par son entreprise, qui revendra ensuite à CDC un montant du total des mêmes marchandises à hauteur de 1 600 882,32 francs, les factures de la SA Labruyère restant impayées, le paiement des rétrocessions

une demande reconventionnelle identique ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la promesse de vente à leurs torts, d'avoir rejeté leurs demandes en paiement

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain Y... coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement

commande daté du 6 février 1990, l'entreprise E.G.A a commandé au garage Auto-Services 2A un véhicule neuf ford transit diesel pour le prix tout compris de 101 621 Frs; que, sur ce prix, outre le paiement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), que la société helvétique International office of technical assistance (société IOTA) a passé

nationale de la plasturgie, dans sa rédaction antérieure à l'accord du 3 février 2003 que le collaborateur qui effectue son travail journalier d'une seule traite, bénéficiera d'une demi-heure de pause payée

: 1°/ qu'en vertu de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, expose sa responsabilité à l'égard de son client la banque qui, sans vérification, paye

[W] - qui demandait le paiement d'une indemnité pour les vendredis passés sur les chantiers - ne pouvait y prétendre, faute de démontrer être resté à la disposition de l'employeur au-delà des

lesquelles ces deux femmes étaient arrivées ensemble dans le restaurant où C... était déjà attablé avec Mme E..., et en étaient repartis ensemble ; que la partie civile avait également fait valoir (page

de la déclaration de Me X... telle que rapportée par Kenneth A... ne permettait pas de conclure à l'existence du testament litigieux, sans répondre au mémoire de la partie civile qui faisait valoir (pages

[B] à titre personnel, en paiement des sommes réglées à la SMC.