Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100871_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 février 2021, le 21 juin 2021 et le 16 mai 2022, M. et Mme A et D B, représentés par Me Matras, demandent au tribunal :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par mémoire enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Riotord, représentée par Me Teyssier-Mathais, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f708
15 mai 2012
15 mai 2012
Pascal X... en qualité d'ouvrier de production.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100996
15 novembre 2010
15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 10 février 1998, la société Mather et Platt, aux droits de laquelle se présente la société Tyco Europe, a
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre la parcelle est située à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficie en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674431
13 octobre 2008
13 octobre 2008
décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 10 septembre 2001 du préfet de la Creuse, en tant qu'il retire au requérant l'exercice du droit de chasser sur ses parcelles
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674433
13 octobre 2008
13 octobre 2008
décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 10 septembre 2001 du préfet de la Creuse, en tant qu'il retire au requérant l'exercice du droit de chasser sur ses parcelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2201099_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
AK856 et à la création des parcelles AK859 et AK861.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre la parcelle est située à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficie en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778460
30 avril 2008
30 avril 2008
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ demande au Conseil d'État d'annuler l'arrêt du 22 décembre 2005 de la cour administrative d'appel de Marseille,
Source officielle1ère chambre
DTA_2000197_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, elle a la qualité de propriétaire du passage situé entre les parcelles cadastrées AI 229 et AI 230 ; - dans la mesure où elle est propriétaire de ce passage, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2002514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'elle évalue à partir de la valeur cadastrale 2011 de la parcelle cadastrée section B n°0070 sur la commune de Saint-Aubin et de la parcelle cadastrée section F n°0057 sur la commune de Saclay, actualisée
Source officielleChambre 4-6
69d0a460cdc6046d47112c3c
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officiellePage 47 sur 84