Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000916_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ces parcelles se trouvent en dehors des parties urbanisées de la commune d'Archamps et sont exclues de l'enveloppe urbanisée dans laquelle l'urbanisation est contenue de la carte de synthèse du PADD.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et limiter les secteurs d'extension urbaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
au sein des enveloppes urbaines existantes en permettant l’urbanisation des dents creuses », en évitant « une urbanisation linéaire le long des axes de déplacement ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
urbain par la maîtrise de l’urbanisation dans les communes périphériques et la promotion de formes urbaines économes en espace ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2002588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ainsi, par application de cette méthodologie, la zone urbaine constructible s'arrête, soit à la limite de la parcelle effectivement habitée si celle-ci se trouve dans un périmètre de 25 m, soit à 25 m
Source officielle3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne, enfin, l'analyse et l'évaluation des impacts sur l'environnement de la création d'une zone urbaine, correspondant à une parcelle de petite superficie, comprise dans un ilot boisé situé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004243_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le projet d'aménagement et de développement durables relève par ailleurs qu'" hors zone urbaine existante, l'urbanisation diffuse ainsi que l'urbanisation en chapelet de faible profondeur seront abandonnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, sur lequel il a édifié des constructions, n'est pas situé dans un espace urbain ni dans un secteur occupé par une urbanisation diffuse au sens de l'article L. 5112-6 du code général de la propriété
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001091_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, cette parcelle ne constitue pas une dent creuse, et elle ne prend pas place dans le tissu urbain constitué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la sorte, en cœur du bourg, au maintien de la biodiversité urbaine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909351_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le plan local d'urbanisme ainsi approuvé classe en zone en zone 2Aua les parcelles cadastrées section AR n°s 124, 125, 128 et 129 et en zone A les parcelles cadastrées section AR n°s 122, 126 127 et XC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
parcelle classée en zone naturelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
(1AUi), les parcelles n° 644, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, le PADD prévoit également de développer l'urbanisation de façon urbaine cohérente et raisonnée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002587_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort du rapport de présentation que ces parcelles ne font pas partie de l'enveloppe urbaine et l'ouverture à l'urbanisation de ce tènement constitue une extension de l'enveloppe urbaine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405224_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce plan précisait également que le développement urbain devait avoir un impact minimum afin de préserver les espaces agricoles en privilégiant l'urbanisation par renouvellement ou densification du tissu
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907724_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
sur la légalité du classement de la parcelle cadastrée section B n°3814.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants (…) ».
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008018522
29 juin 2001
29 juin 2001
sans autoriser l'urbanisation diffuse des zones côtières lorsque ces zones ne sont pas situées en continuité avec les centres urbains ; que ledit schéma n'a pas entendu déroger aux dispositions du I de
Source officiellePage 47 sur 844