X... a saisi la commission de vérification en vue de la validation de ses titres sur un certain nombre de parcelles sises dans la zone des cinquante pas géométriques ; Sur le second moyen : Attendu

X... comme liquidateur, et à la société BEPO à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Créteil de parcelles leur appartenant, de qualifier lesdites parcelles de terrains à bâtir, alors,

[X] et à Mme [K], son épouse, et à leur fille, Mme [J], une parcelle de vigne, la bailleresse déclarant renoncer au droit d'accession sur les plantations en fin de bail. 2.

terrain où elle exploite un club de vacances, y a établi un centre commercial dans lequel les époux X... sont devenus, par cession d'éléments d'actif réalisée à leur profit, sous-locataires de deux parcelles

irréaliste au regard des valeurs successorales en cause", la cour d'appel, qui a écarté toute réduction de la donation au regard de la valeur du bien au jour de la gratification, a violé l'article 922

prévue et si l'heure effective de son départ est retardée par rapport à l'heure de départ prévue » ; qu'à la différence du retard de vol, « l'annulation est la conséquence du fait qu'un vol prévu initialement

en 1983 (jugement p. 4 dernier )) ; que compte tenu de sa qualité de premier magistrat de la commune, il ne pouvait ignorer la nature de ce terrain ; qu'il sera enfin relevé qu'en acquérant une parcelle

Il confronte à l’Ouest la parcelle cadastrée n°[Cadastre 5].

Il est fait grief à l'arrêt du 7 septembre 2009 et à l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable le propriétaire d'une parcelle indivise (M.

X...), trois parcelles de terrain comportant des ruines et un jardin d'agrément, M.

Liée avec M. et Mme [ID] par une promesse d'échanges de parcelles, conditionnée par l'obtention d'un droit de passage sur l'allée litigieuse, elle ne les a pas attrait à la procédure.

Ce bien est accessible par une servitude de passage, établie par acte publié aux registres de la publicité foncière de [Localité 1], grevant la parcelle section C numéro [Cadastre 2] propriété de monsieur

S... » et non par les titulaires de chacune des parcelles données à bail, au regard de leur droit propre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-31-I du code rural

Christian X... recevant chacun diverses parcelles de terre ; que M.

Philippe X... deux parcelles TC 20 et TC 19 d'une surface légèrement inférieure à deux hectares par acte du 12 février 1988, à compter du 1er octobre 1987 ; que le bail a été renouvelé par tacite reconduction

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

[C] a donné à bail à long terme à M. et Mme [E] un domaine agricole ; que, par acte du 30 mai 2012, il a notifié aux preneurs la résiliation partielle du bail à l'égard d'une parcelle située