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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 SCP BROUARD-DAUDE, pris en son nom personnel [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878690
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[X] et le fonds de la parcelle devait rester la propriété de la SAS MB IMMO, destinée à être vendue comme lot à bâtir.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Un plan de délimitation de la parcelle avait été établi le 7 février 2007 par M. C...géomètre. Les époux X... A... ont confié à M.
Source officielle1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
sur laquelle seront édifiés les bâtiments agricoles dans le bail emphytéotique, et remodelant en tout ou en partie trois parcelles concernées par ce bail, la même convention étant reprise s'agissant des
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [O] [C] en sa qualité de liquidateur de la société SMGT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 23] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60335baeceaa500cb2b75b3a
30 juin 2017
30 juin 2017
NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Lucie DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : Société UNEDIC CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033af66566f756348b4f788
26 avril 2017
26 avril 2017
[Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David-Raphael BENITAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1503 Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
28 mars 2018
en personne, assistée de Me Milena KALITYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 241 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 6] [Localité 6] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b77
30 juin 2016
30 juin 2016
avocat au barreau de METZ INTIMÉE SCP [L] ès-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société UNIAIR ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352d7372d2705804eedf8b
7 juin 2016
7 juin 2016
ROCHELLE Monsieur [Q] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 372 AGS CGEA IDF EST [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91377
24 mai 2016
24 mai 2016
Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat SCP [F] [K] ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierry Pontaine [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137d
24 mai 2016
24 mai 2016
Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat SCP [P] [S] ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierry Pontaine [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
6036468f70da42a824d38174
19 novembre 2015
19 novembre 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1301067 - Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616250f4929f6bffa995b301
6 février 2014
6 février 2014
judiciaire de la société SWORLD ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b61c47859723647203d9
17 janvier 2013
17 janvier 2013
de GS TECHNOLOGIES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julien BESLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1ca34defd4c4b3b460b
2 février 2012
2 février 2012
UNIPROTECT SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Jean-Loups MITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L.208 UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
1 février 2012
Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 06/01063 APPELANTE et INTIMÉE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
1 juillet 2010
148 INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX UNEDIC - CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9b
23 octobre 2008
23 octobre 2008
C..., avocat au barreau de MEAUX UNEDIC-CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Thierry D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d88c25a97f0381f4dc4
25 novembre 2014
25 novembre 2014
] SELARL ACTIS, en la personne de Maître [Q], en sa qualité de liqudiatrice de la liquidation judiciaire des sociétés FLOREAL INVEST ET PRAM INVEST [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officiellePage 47 sur 64
Gourdon, Pascal Eugène Pierre Damien
13/10/2021
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Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel
14/11/2019
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SARL CHAUSSON MOUSSOUNI, LE FOURNIL DE TREFFIEUX, Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel
Suivant acte reçu par Maître Martial MANCHEC le 2/10/2019 enregistré à Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 07/10/2019 référence 2019 ?N 2865 Domicile ancien propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/11/2019
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GOURDON, GOUGEON, Nicolas, Pascal, Emmanuel, Mickael
08/11/2009
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LE CONVIVIAL, MARTIN, GOURDON, Pascal, Michel, Christophe
20/03/2009
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