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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302879_20230828
28 août 2023
28 août 2023
sa commune, parcelle cadastrée XA0002, dont le cabinet 2ASC immobilier est le syndic, en raison des infiltrations et de l'état du plancher entre les logements du 1er étage appartenant à la SCI Rue Laborde
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c23a
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c240
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
Source officielleciv1
613722c2cd5801467740125a
21 janvier 1997
21 janvier 1997
demeurant Hôtel Beau Cottage, 63790 Murol, 3°/ de la société AXA Assurances Drouot assurances, dont le siège est ..., 4°/ de La Mutualité sociale agricole, dont le siège est Place Marguerite Laborde
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143c
14 avril 2014
14 avril 2014
représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 29 avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de Limoges ET : Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba1
1 octobre 2012
1 octobre 2012
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielle1ère chambre
DTA_2301980_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 22 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
Le 16 août 2002c/Alexis X
6253c8c7bd3db21cbdd86409
16 août 2002
16 août 2002
référé suivant assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle Alexia X...,née le 23 juin1982 à LIBOURNE (33500), demeurant 15, rue Fondiveau - 33750 ST GERMAIN DU PUCH représentée par la SCP LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e1
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00273_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de
Source officielleChambre 1-2
5fca5837e68210229ff288ac
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Parallèlement, la CPAM des Alpes Maritimes a procédé à une compensation de l'indu par des retenues d'un montant total de 9 804,22 € entre le 29 janvier et le 19 février 2019.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171559
12 mai 2004
12 mai 2004
à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Labergement
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1531
20 février 1990
20 février 1990
Liverpool (... représentation ... à Paris, 2°) La société anonyme MORY, dont le siège est sis ... de Paul à Paris et établissement secondaire sis ..., EN PRESENCE DE : 1°) La société anonyme ESPINET LABANDE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0124JUD004810516
24 janvier 2023
24 janvier 2023
he had not asked the regional court to exclude evidence obtained by police incitement from the case file, nor had he relied on Article 281 § 1.4 of the Code of Criminal Procedure (CCP, see Batista Laborde
Source officiellecomm
61372324cd58014677405f4d
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Eurexpan Labo, société anonyme,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00137
30 janvier 2019
30 janvier 2019
saisi des prolongations d'arrêt de travail tardives sans pièces justificatives et d'avoir procédé au règlement des indemnités journalières pour un montant de 4 477,58 euros scindé en cinq décomptes parallèles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00740
5 mai 2017
5 mai 2017
Mohamed Y... était libre d'organiser son temps de travail, d'aller et venir, de développer une activité différente parallèle à la gérance mandat, d'embaucher qui il voulait, de licencier ou de mettre en
Source officiellecr
édure suiviec/Arnaud X
613726a6cd580146774275fa
5 juin 2007
5 juin 2007
à ces sociétés dont les pouvoirs se trouvent bafoués qu'à tous ceux auxquels ces sociétés concèdent des droits et dont l'activité se trouve ainsi économiquement perturbée du fait des importations parallèles
Source officiellePage 47 sur 1719