Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Roland X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Pradon

RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS AUTREMENT COMPOSEE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M PRADON

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM PRADON ET BORE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 12 OCTOBRE 1964, BULL 1964, I, N° 437 (2°), P 339.

ROUSSEAU, PRADON ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N 3 : 2 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, III, N 467 (3), P. 417.

LE FAIT QUI LUI SERT DE BASE ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ; ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM PRADON

GIFFARD, PRADON ET LANDOUSY.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Les Ibis, de la SCP Piwnica et Molinié

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société anonyme Etablissements Goubin, de Me Gauzès

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Sempère, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Gec Alsthom transports, actuellement X... France, de Me Le Prado, avocat de la société Felt automatisme, les conclusions de M.

2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée à l’audience par Me Fabrice PRADON

Carlina, propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 juillet 1986) de l'avoir condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Pradets

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Tenina X..., - les conclusions de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Eunice X..., - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.