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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02c
17 juin 2008
17 juin 2008
audit siège 13 Rue du Petit Nice 84600 VALRÉAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618c
21 mai 2002
21 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a7
8 février 2011
8 février 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me SICET substituant Me Manuel DUCASSE de la SELARL DUCASSE NICOLAS
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d708e082b40ce99b67ac0
10 avril 2024
10 avril 2024
personne Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7096082b40ce99b67b8d
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée par Me Dynah CHOVINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0856 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellecr
613725bbcd580146774201eb
22 septembre 1999
22 septembre 1999
légale ; " en ce que la chambre d'accusation renvoie devant la cour d'assises, Z..., épouse L..., docteur en médecine, du chef du délit connexe d'abstention volontaire de porter à une personne en péril
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
et quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 17 décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie Marszalek, la pharmacie Leibig, la pharmacie Jordi, la SNC pharmacie Nicolas
Source officielle1ère Chambre
60356d303d199f942aff174b
27 avril 2016
27 avril 2016
tenue le 26 janvier 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS
Source officielle2ème chambre section B
62c91a98f3eafe9fcf075f07
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1130DEC005211099
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Le requérant allègue enfin avoir été soumis à des traitements inhumains et dégradants et à la torture physique, et soutient que l’insuffisance des soins médicaux met sa vie en péril.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2216344-2368766
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il est actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Peqin (Albanie). Depuis 1996, l’intéressé souffre de schizophrénie paranoïde chronique.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b3445974fa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Madame [M] [J] née le 19 Août 1990 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [Z] [X] épouse [C] née le 01 Novembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 7] Tous représentés par Maître Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708f082b40ce99b67ae5
10 avril 2024
10 avril 2024
Paris, DÉFENDERESSE Madame [R] [L] [C], demeurant [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
B... représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assisté de Me JAILLARD (avocat) Monsieur Nicolas Y... 102 bis rue Lamartine 62670 MAZINGARBE en sa qualité d'héritier de Madame Z... née A
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89732
7 mai 2007
7 mai 2007
D'AMERIQUE CDPQ 1000 Place Jean Paul Riopelle H2Z 2B3 MONTREAL (QUEBEC) CANADA COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbde
29 novembre 1995
29 novembre 1995
textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, la négligence de l'employeur est caractérisée, dès lors qu'un seul de ses préposés a connaissance de l'état de faiblesse d'un autre préposé exposé à un péril
Source officiellecr
6137261dcd580146774230c0
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 244,90
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b6
22 février 2011
22 février 2011
née le 05 Avril 1964 à AUTUN (71400) ... 42300 ROANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200109
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 2], de Mmes [O], [V], [B], [P], de MM.
Source officiellePage 47 sur 128
NICOLAS PERRIN ET ASSOCIES
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SARL PERRIN NICOLAS
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Perrin, Nicolas, André, Christian
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PERRIN, Thomas, Nicolas, PERRIN
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RAFFI DE PERRIN DE LABESSIERE, Damien, Fabrice, Nicolas
02/02/2026
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