Elle verse le contrat cadre de transport EP00055M conclu le 15 mars 2006, entre la société BONNET NEVE et la SARL ABC et signé par Monsieur X... Directeur des achats et de la logistique pour EPTA.

Or en l'espèce la condition de permutabilité n'existerait qu'entre les sociétés agissant en France (les sociétés BONNET-NEVE et ALSER).

Alain Y..., Mme Jacqueline Y... et Mme Z... la totalité de leurs parts sociales pour un certain prix ; que l'acte de cession prévoyait une clause de révision du prix en fonction de la situation nette de

régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul actif réalisable consiste en un stock estimé à 70 000 euros, montant nettement

D... a cédé à son neveu U... ses parts détenues dans la Scea, transformée, le jour même, en entreprise agricole à responsabilité limitée dénommée Les Flouries (l'EARL). 6.

dépendra de la capacité du salarié à alimenter son crédit de points, et que le nouveau système « REC » qui renforce le rapport satisfaction du client/ gratification du salarié, se distinguant ainsi nettement

l'article 8 peut être constitutif d'une faute grave, justifiant la résiliation immédiate sans préavis ; qu'ayant constaté que le chiffre d'affaires réalisé par la société AMT en 2008, 2009 et 2010 était nettement

. est décédé le [...], sans héritier réservataire ; que, par testament reçu le 28 septembre 2006, il avait institué légataire universelle sa nièce, Mme Z..., à charge pour celle-ci de délivrer à son neveu

termes du statut ; que soutenant que l'ANGDM ne disposait d'aucune créance et que les indemnités versées aux salariés puis retenues pour rembourser le capital versé lors du départ en retraite étaient nettes

succession, l'arrêt retient que Mme A... justifie de la vente de l'immeuble pour un montant de 70 000 euros le 31 août 2017 ; qu'elle justifie également que ce bien a été estimé en 2013 pour une valeur nette

ont conclu une promesse synallagmatique de vente de parcelles de terrain, sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire définitif, permettant la réalisation d'une surface hors oeuvre nette

refuser d'annuler la citation au motif qu'elle serait fondée sur une enquête irrégulière parce que sciemment confondue avec l'enquête administrative, les juges relèvent que les deux procédures sont nettement

l'administration des Ateliers Mécaniques de Cannes était, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance, confiée provisoirement à Me Y..., administrateur judiciaire ; que Raoul X..., neveu

Lucien F..., son neveu ; que, par jugement du 30 juin 1981, la testatrice a été placée sous le régime de la tutelle ; qu'après son décès, survenu le 10 février 1983, ses héritiers ont assigné M.

diverses reprises, du kérosène usé auprès de la société Chimirec, qu'il faisait enlever par des camions de la société Sitrel, dont il était également directeur commercial et dont le gérant était son neveu

X... a été désigné en qualité de géomètre-expert avec mission de dire si, à son avis, la surface hors oeuvre nette devait comprendre les superficies occupées par les trémies d'ascenseur et les gaines;

X..., nouveau président du conseil d'administration, en qualité de directeur commercial et financier, à compter du 1er juin 1989, par un contrat prévoyant une rémunération mensuelle nette de 35 000 francs

Z... s'engageait à ce que la situation de la société au 31 décembre 1989 soit "nette de tout passif autre que les emprunts visés" et que,"en conséquence, tout passif social non déclaré, mais existant au