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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Lors de son affectation au lycée Jacques Marquette de Pont-à-Mousson, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511792_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a refusé une proposition d’hébergement du 19 juillet 2025 à Moirans en raison de l’éloignement géographique avec Grenoble. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214210_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Cette intervention a tout d'abord été réalisée par cœlioscopie, puis a ensuite été complétée par un abord ouvert, et a conduit à la sauvegarde d'un moignon appendiculaire. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00415
9 février 2012
9 février 2012
X..., salarié de la société RPC - Emballages Moirans et représentant du personnel au CHSCT de cette entreprise, d'une demande tendant à ce que lui soit reconnu le droit à un congé de formation sollicité
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3ef
15 mars 1988
15 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière MOIMONT SURVILLIERS II, ayant son siège social à Paris (8ème), ..., représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
la proposition de rachat si les parties conviennent d'un accord sur le prix (a minima au prix du marché) ou de refuser et de reprendre les terres à leur profit en 2021, une fois que Madame [L] aura moissonné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00568
14 juin 2016
14 juin 2016
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 novembre 2014), que la société Leblond Emmanuel (la société Leblond) a vendu une moissonneuse
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448930.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457913.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458601.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460506.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457409.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459363.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459739.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465013.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465294.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465508.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.
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