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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eab703cdc6046d475185ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4c6cdc6046d47526299

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac501cdc6046d47526661

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [U] [A] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae035cdc6046d475420da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae256cdc6046d4754441c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [V] [J] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1132fcdc6046d47e2eb8d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1133ccdc6046d47e2ec95

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11367cdc6046d47e2f038

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [O] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1165acdc6046d47e32e90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116a7cdc6046d47e334f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11874cdc6046d47e35c21

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99b12cdc6046d47365e01

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 decembre 2024 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbf5cdc6046d473e2d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0d8cdc6046d47127f6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0f2cdc6046d4712817f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcfa01cdc6046d47171b6c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Fatouma DIOUF et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 12 mai 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fa2db7cac9e5eb49a7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF IDF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle

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