CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 124 résultats pour « Meriet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9664

Admin. suprême

20 avril 1993

20 avril 1993

Both preliminary objections raised issues closely linked to merits - Government's plea joined to merits. II.

Source officielle

Page 47 sur 3657

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00838

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

la société Meggitt France, défenderesses à la cassation.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [A] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner conjointement et solidairement Mme [C] [A] et Messieurs [N] et [R] [A] aux entiers

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-57

droit de la concurrence

2 avril 2024

2 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Paris par la société Karlinco

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-102

droit de la concurrence

16 juin 2021

16 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par le groupe Mertens et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-103

droit de la concurrence

6 août 2013

6 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Lille par la société RCM

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-18

droit de la concurrence

8 février 2017

8 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes Benz Lyon par la société ECL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-A-04

droit de la concurrence

25 janvier 1994

25 janvier 1994

relatif au projet de prise de contrôle des sociétés Epéda et Mérinos par les groupes Merkur et Rothschild

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adc0cdc6046d47d608a9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200493

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bymycar Côte-d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée Mercedes-Benz

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
CC

civ3

613724dfcd58014677419151

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

droits de laquelle vient la Société d'investissement touristique et immobilière (SITI), a fait édifier courant 1985, un ensemble de constructions dénommé Le Pralin sur un terrain situé sur la commune de Méribel-les-Allues

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (ci-après la société CGL) se dit créancière de la société MAGISTIC [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat portant sur le financement d'un véhicule MERCEDES

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca83bcdc6046d47397f80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des contentieux de la protection du pôle protection et proximité de Bordeaux, statuant en référé a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 29 juin 2024 du bail qui liait Messieurs

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ff

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Monique X... son épouse, la chambre de l'instruction de ce siège a ordonné la réouverture de l'information sur charges nouvelles et son dessaisissement au profit d'un juge d'instruction de Charleville-Mézières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

valablement la cour des seuls intérêts civils ; qu'en conséquence, malgré la décision de relaxe, il appartient à la cour d'apprécier les faits dans le cadre de la prévention pour se déterminer sur le mérite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00597

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

constatations et a violé les articles 122 et 480 du code de procédure civile et l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 5°/ que le fait, pour une partie, de s'en rapporter à la justice sur le mérite

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44866cdc6046d472ef0fb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la S.C.I [R] demande de : - débouter Messieurs [S] de l'ensemble de leurs demandes ; - rejeter la demande d'arrêt de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d8a3c7cdc6046d47bd515e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

débats pour obtenir la justification de la qualité pour agir de monsieur [E] [R] au nom de messieurs [U] et [A] [R] .

Source officielle