38797/20 19/08/2020 (19 applicants) Đuzida ĐUKIĆ 1951 Mehdija VEJSELOVIĆ 1948 Besim SALKOVIĆ 1958 Halko DRUŠTINAC 1948 Branko RADOVIĆ 1943 Selim ŠEMSOVIĆ 1951 Ismet KAHROVIĆ 1965 Esad BAHTIJAREVIĆ 1974 Mersad

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

C..., ressortissant algérien né le 7 avril 1993 à Aïn Merane (Algérie), a déclaré être entré irrégulièrement en France en février 2022.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, C. LUC La présidente, C.

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

B..., représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Cantal a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

reste mitoyenne et que malgré que le chemin privé qui donne sur le chemin [Adresse 1] devienne la propriété de Monsieur [E], la demanderesse aura droit de passage, ainsi que pour aller au canal de Mérande

Türkiye 26/09/2018 Eyüp İLHAN 1983 Konya Turkish Meral İLHAN 15. 50627/18 Sayın v. Türkiye 22/10/2018 Mücahit SAYIN 1976 Tekirdağ Turkish   16. 50884/18 Şahin Balcık v.

Ainsi, le 24 mars 2012, il s'en est pris au personnel municipal de la mairie de Carmaux, proférant des menaces et faisant référence aux récents agissements criminels de Mohamed Merah en indiquant " Si

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

LOGISTIQUES DRENO dont le siège est Zone Belle Etoile Antarès 44470 CARQUEFOU, 6 Place Viarme, 44046 NANTES CEDEX 01 représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me MERAND

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Roches, représenté par Me Meral, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros