TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 001719 DEMANDEUR : EASYSCULPT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate

Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 janvier 2024 DEMANDERESSE : SA D'HLM [Localité 7] BOUCLES DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nasser MERABET

E C, représenté par Me Merabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Mostefu Merabet, demeurant 15, rue Pasteur, 54410 Laneuveville-devant-Nancy, 92 / de Mme Lorraine Meunier, demeurant 2, rue du Haut de Chèvre, 54000 Nancy, 93 / de M.

vocation successorale des époux, il est établi que Dominique X..., a été bénéficiaire : - en 1994, d'une donation évaluée à 74 591, 44 € à l'époque, et correspondant à 1/ 3 indivis d'un appartement à MERIBEL

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que la société requérante, en proposant un débit à hauteur de 10 mégabits par seconde pour certains sites du Sdis de l'Indre n'a pas répondu à la demande

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 septembre et 22 décembre 2021, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal au rejet de la requête

BANQUE LAYDERNIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

au barreau de PARIS, toque : D1104) DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP Bénazeraf - Merlet

Représenté par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

(MARTINIQUE) Représentés tous deux par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT [...] [...]

Serge A..., le 31 octobre 2003 ; qu'il est propriétaire d'une résidence à La Teste en indivision avec Madame Y..., d'une valeur de 30.000 euros ; que Monsieur X... est propriétaire d'une appartement à Meribel

Charles Y..., 2 / de Mme Charles Y..., demeurant tous deux 73550 Méribel Les Allues, 3 / de Mme Pia Z..., épouse Y..., demeurant Hôtel Le Tremplin, 73120 Saint-Bon Tarentaise, 4 / de la société