tout moyen ; qu'en déniant toute valeur probante aux factures produites par le mari en preuve de son droit de propriété sur les biens litigieux pour la raison que, destinés à satisfaire les besoins du ménage

euros ; "aux motifs que, "le revenu imposable de la victime était "en 2001 de 82 613 euros ; "que le revenu imposable de Yolande Y... en 2002 était de 6 998 euros ; "que le revenu total du ménage

la désignation d'un salarié comme délégué syndical n'est valable que si elle est effectuée dans l'intérêt de la collectivité de travail et si elle n'a pas pour but de protéger le salarié contre un menace

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable d'attentats à la pudeur par violence, contrainte, menace

P..., I..., C... et N... qu'à la suite de scènes de ménage, Mme Y... était contrainte de quitter sa maison pour se réfugier soit chez sa fille, soit chez ses parents, soit au domicile des auteurs de ces

dommages-intérêts, alors, selon le premier moyen, qu'en ce qui concerne les incidents du 20 octobre 1992, visés par la cour d'appel, il résulte des conclusions d'appel que Mme B... a attesté qu'elle avait été menacée

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1985 en qualité de représentant exclusif et à plein temps par la société Electrolux à laquelle a succédé la société Direct Ménager Poitiers aux droits de laquelle

de difficultés économiques dans la zone des Caraïbes, sans vérifier aucunement, comme l'y était invitée Mme X... dans ses conclusions d'appel, si la compétitivité de l'ensemble de l'entreprise était menacée

fondée en son principe peut solliciter du juge de l'exécution l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

alors « que l'engagement de caution du gérant d'une société est entaché de violence, et doit à ce titre être annulé, lorsqu'il est intervenu postérieurement à l'octroi de facilités de caisse et sous la menace

Aux termes du premier de ces textes, chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un

[C] à son encontre pour les travaux réalisés dans le logement familial, alors « que pour apprécier l'excès contributif invoqué par un époux, les juges doivent considérer l'ensemble des charges du ménage

[D] [L], pour viol avec usage ou menace d'une arme, à vingt ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et d'inéligibilité. 3.

/ que le préjudice spécifique d'une personne exposée à l'amiante atteinte d'une maladie due à celle-ci consistant dans l'anxiété permanente face au risque de dégradation de son état de santé et de menace

Y... comme femme de ménage, a cessé son travail le 14 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'elle avait pris l'initiative de la rupture

Cette attitude scandaleuse ne m'étonne pas car j'ai eu affaire personnellement dans un passé récent (2 ou 3 ans) à ce type de menaces de sa part. J'en avait parlé à M. F... R...

Y..., engagé le 1er janvier 1975 en qualité de conducteur de ménagerie par M.

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme Y..., embauchée en qualité de femme de ménage le 12 avril 1983 par l'entreprise à l'enseigne "Faites-le vous-même", rachetée