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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01234_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01349_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00396_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Pilati pour la commune de La Cluse et Mijoux et de Me Verdin, substituant Me Brocard pour Mme B... et M. C....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03133_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLa présidente, Signé : G.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103710_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Frédéric Messner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui attribuer la licence grande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC000296107
28 juin 2011
28 juin 2011
Elle considéra qu’il n’existait pas d’obligation légale de faire une annonce dans un quotidien, car la commune d’Aristomeni relevait du département de Messine, dont la capitale était Messini où aucun quotidien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002010492
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Le 17 février 1989, la police fit irruption dans un appartement à Giardini Naxos (Messine), où le requérant et deux personnes en fuite ("latitanti") furent trouvés en possession
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC003054996
10 avril 1997
10 avril 1997
; Application No. 30549/96 by Hans MEISTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
informée à la date de la signature de l'acte de vente soit en 2012 qu'elle achetait un bien au prix de 3.700.000 € acquis 1.425.000 € deux ans auparavant » alors que ce n'est qu'en 2015 que la SCI Messine
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
20 octobre 2005
de BÉTHUNEdu 01 Avril 2003REF : EM/CCAPPELANTS Maître Pierre X... demeurant ... 06000 NICEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand MEIGNIE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001328187
6 septembre 1990
6 septembre 1990
Ich bin interessiert, mich durch meine Aussagen zu rechtfertigen.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Professeur certifié de lettres modernes, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001394088
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Ils sont représentés devant la Commission par Me Antonio de Joannon, avocat à Messine.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036b47b4fc47b55450ec5ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
3 juillet 2003
DUNKERQUE du 13 Décembre 2000 REF : EM/MCH/MR APPELANTES SA A. représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me AUBRON substituant Me MEIGNIE
Source officiellePage 47 sur 85