X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rédigé par un magistrat dont il ne met pas en cause la probité mais qui porte le même nom que l'un de ses adversaires M.

non contesté que le capitaine du voilier avait envoyé un "mayday", appel de détresse constituant une demande d'assistance immédiate pour navire en perdition, et qu'il résultait des trois rapports de mer

limitatif ; qu'en refusant de considérer les régisseurs son et lumière comme des artistes du spectacle au sens de ce texte en raison du caractère matériel de leur fonction alors même que le texte vise les metteurs

Soula a établi un rapport inintelligible et qu'il a, de la sorte, manqué à l'obligation que l'article 237 du nouveau Code de procédure civile met à la charge de l'expert judiciaire; qu'en ne s'expliquant

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ne précise pas quelle forme doit revêtir l'information qu'il met

ce qu'il en était sur un plan technique et sur les résultats industriels de la machine-outil privée du matériel revendiqué, la cour d'appel statue à partir de motifs dénués de pertinence et partant ne met

les articles 2, 7 et 26 de l'avenant à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 3 mai 1950 concernant les personnels des caisses des départements d'Outre-Mer

articles 2, 7 et 26 de l'avenant à la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 3 février 1950, concernant les personnels des caisses des départements d'Outre-mer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de taxe alors : 1°/ que ledit texte met à la charge de l'expert désigné l'obligation, préalable à l'exécution de sa mission, d'informer

fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la société Terrefort à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre, alors : « 1°/ que le lotisseur non professionnel n'est pas tenu de mener

remboursement d'un crédit souscrit pour l'acquisition d'un des biens formant l'objet d'un plan de cession est dépourvue de tout effet novatoire et ne libère pas le débiteur principal des obligations que le prêt met

la notification de l'avis de fixation par le greffe ; qu'en effet, cette caducité sanctionne une formalité qui, faute d'être assortie de l'obligation d'indiquer la nécessité de constituer avocat, ne met

l'établissement ZP Nord-Est Normandie ; qu'en écartant néanmoins l'existence d'un risque grave justifiant le recours à une expertise aux motifs que ''le risque grave ne peut être caractérisé que s'il met

Y... un montant de droits supplémentaires à acquitter de 84 465 francs au titre de droits de douane, de la TVA et de taxes diverses dont le droit additionnel à l'octroi de mer ; que M. Y... et M.

témoignage puisque, au cours d'une conversation avec Jérôme D..., Jacques E..., qui évoquait l'activité de la discothèque "La Casa" où le prévenu était portier, déclarait "si Abde reste là-bas tous les mecs

TERRITORIAUX ET MUNICIPAUX DE CATEGORIE A (SFA-CGC), au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, à l'Union des syndicats des travailleurs Kanaks et des exploités et au ministre délégué à l'outre-mer

Romuald X..., au président du Gouvernement du territoire de la Polynésie française, au Haut-commissaire de la République en Polynésie française et au ministre des départements et territoires d'outre-mer

Aldo X... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.