Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre Bis
DTA_2100631_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représentant le Département de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102582_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A pour le département de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103879_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B réside à Mayotte depuis l'année 2014 et qu'il y a suivi sa scolarité entre 2015 et 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301904_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser son retour à Mayotte aux frais de la préfecture, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303879_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En outre, le requérant réside à Mayotte avec sa mère, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, et ses quatre frères et sœurs nés en 2007 aux Comores et en 2010, 2012 et 2014 à Mayotte, ces
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303971_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 6 septembre 2004 à Mamoudzou (Mayotte), titulaire d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, valable sur le territoire de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304123_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte. Après avoir, au cours de l'audience publique, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301014_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser le retour de Mme A à Mayotte, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, au frais de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206332_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
En l'espèce, la requérante ne produit aucun document de voyage, non plus que le titre sous couvert duquel elle est autorisée au séjour à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206335_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022 à 7h42 (heure de Mayotte), M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205321_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022 à 6h15 (heure de Mayotte),M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304606_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
permettre le retour à Mayotte de Mme A dans un délai de 72 heures, nonobstant la mesure d'interdiction de retour qui a pu être prise à son encontre, d'enjoindre également au préfet de Mayotte de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304674_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
éloigné avant qu'il ne soit statué sur sa requête, d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte, aux frais de l'Etat, sous astreinte de 500 euros par jours de retard à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304690_20231223
23 décembre 2023
23 décembre 2023
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304693_20231223
23 décembre 2023
23 décembre 2023
éloignée de Mayotte avant qu'il ne soit statué sur sa requête, d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte, aux frais de l'Etat, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400346_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le requérant, présent à l'audience, confirme être domicilié chez sa tante, compte tenu de la situation familiale de son père, également domicilié à Mayotte ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400347_20240229
29 février 2024
29 février 2024
lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401695_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 3 mois, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) le cas échéant, enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte, s'il
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401720_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 3 mois, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) le cas échéant, enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte, s'il
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400093_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délai, d'enjoindre également au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à son retour à Mayotte et de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la
Source officiellePage 47 sur 1219