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Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 régulièrement publié à la même date au

Par un courrier, enregistré le 6 octobre 2025, la SGSM ONCO, représentée par Me Maxence Cormier, indique au tribunal qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction

[B] [M], Président (assisté de Me Maxence AUDEGOND).

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VITTON Siège social : 5 rue du Commandant Dubois 69003 LYON représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître SEIGLE, Avocat, (TOQUE 597) INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROTTEAUX-MASSENA

DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C... Maria Antonia D... épouse C... Bernard E...

DBVB-V-B7K-BP2UE Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [V] 1 sis à [Localité 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL NARDI MASSENA

Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis Cours Massena

sursis, au paiement d'une amende de 30 000 euros, à l'affichage de la décision dans chacune des sociétés, à la publication à ses frais de la décision dans les journaux Ouest France et Le Courrier de la Mayenne

sociétés Bétafluides, Alterea, Assurance Lloyd's of London, Socotec, Qualiconsult, SMA, A2M Proximetal, Allianz Iard, Métal Mat, Batisol Dallage, au bureau d'études Viam acoustique, à la société Guiraud-Manenc

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Y..., les conclusions de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Belkacem Y... agissant en qualité d'héritier de Monsieur Ali Y... demeurant ...

Italy Flavio NOVELLI 1945 8. 24663/22 28/04/2022 Manente v. Italy Manente MANENTE 1967 9. 24708/22 28/04/2022 Dall’Armellina v. Italy Roberto DALL’ARMELLINA 1951 10. 25497/22 28/04/2022 Bruscato v.