relatives à l'activité développée par une société Europe Market office (société EMO), propriétaire de la marque Agenda et qui a mis au point un système de réalisation et de rédaction d'états des lieux en matière

15 Mars 2023 : SOCIÉTÉ LOGISTA FRANCE SAS Prise en la personne de son directeur général Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Matthieu

APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

NM] [OA] [GI] [ZZ] [PD] [FU], [ZL], [Z] [ZZ] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SCP BADIE

Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont Gilbert Z... était le gérant) et "Le Bar

ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE

X..., était arrivé et lui a donné un numéro de téléphone où le contacter ; que d'une manière générale, le prévenu avait une activité dans le trafic de stupéfiants aux Pays-Bas et en direction de l'Italie

Localité 9] et Madame [T] [G] [J] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Tiphaine GUILLON DE PRINCÉ de la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant ; et par Me Mathilde

ALDETA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.S.

POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

Mahieux conseiller, n'a pas assisté à l'audience du 20 juin 1991 au cours de laquelle la cause a été appelée et entendue ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que les débats

Celles-ci sont venues à Ankara avec deux autocars, leur route a été barrée à Kızılcahamam. Elles n'ont pas été autorisées à entrer dans Ankara.

jour de l'intervention de la décision ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'administration des Impôts que, depuis avril 1992, la société Floratel n'exploite plus que la discothèque, le bar

I return to what was said by the European Court in paragraph 52 of its judgment in Mathieu-Mohin.