Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-10.423 Demandeur(s) : la société Alix AM Pte Ltd Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(

Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Sevaux et Mathonnet

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [G] [L] [R], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

MAJORELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 842 530 180, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme M... V... et M. O... V..., venant aux droits de S... V..., de la SCP L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, le syndicat de la magistrature, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. W... H..., et les conclusions de M.

F..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Etablissements Decons, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Enedis, et les conclusions de M.

R..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la mutuelle SMABTP et de la société Bauters, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société MMA IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. O... N... N..., et les conclusions de M.