au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2025 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

de Meaux : [Adresse 2] [Localité 5] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience Nous, Noel LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

S.E.L.A.S. [2], prise en la personne de Me [D] [O], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS [3], ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [N] [T] [P] Madame [Y] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026

Monsieur [N] [P] né le 02 Mars 1992 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS

Monsieur [N] [T] né le 09 Mars 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Etablissement Public L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent

Rôle N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMH [X] [H] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER Me Philippe-Laurent

SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Société BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu

09667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020058605 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

[X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Mathieu DORIMINI, avocat

AH..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BR..., 5 / de M.

MINUTE N° 11/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM