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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b5
25 février 2021
25 février 2021
MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl
Source officielle2ème chambre civile
69842584cdc6046d47f756af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AFFICHAGE PREMIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS ET : DEFENDEUR(S) : S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCRc/S.A
627b55fb76c5d9057df80249
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.
Source officielleChambre civile
6867689add25744ff781d4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 MAI
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa94
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LA SOCIETE AUTO ELEGANCE 86, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ee1
2 avril 2024
2 avril 2024
Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6858b6c6260008b530a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 709 801 781 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168ac
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Représenté par Me Lucie ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [W] [G] né le 10 Mars 1965 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] / FRANCE Représenté par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302910_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ne peut se dégager de sa responsabilité que s’il établit que ces dommages sont imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 24 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l’autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations fixés par le schéma, en tenant compte de leur degré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l’autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations fixés par le schéma, en tenant compte de leur degré
Source officielleChambre commerciale
6a1fbae1cdc6046d47e951a5
2 juin 2026
2 juin 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de juges consulaires du tribunal de commerce de RODEZ: Mme Yvette MOISSET, Mme Pascale MATHIEU-CHARRE, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c1
29 janvier 2018
29 janvier 2018
FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 632 026100 Représentée par Me Guillaume FORBIN de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Matthieu X... [...] représenté par Me Sylvie A..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS SPORT [...]
Source officielle5ème Chambre
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7
1 juillet 2020
1 juillet 2020
. **** APPELANTE : SCI [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9acd
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de PARIS - RG n° 14/01996 APPELANT Monsieur [N] [T] [U] Né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
déclarés par Mme A au titre de l'année 2016, sans faire valoir que les charges supportées pour ce bien seraient éventuellement compensées par les revenus générés par sa mise en location ou le capital dégagé
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487653.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la collectivité territoriale
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451895.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
. / Pour respecter cette exigence, au stade du conditionnement, les fruits doivent avoir atteint un degré de maturité d'au moins 6,2° Brix ou une teneur moyenne en matière sèche de 15 %, qui devrait atteindre
Source officiellePage 47 sur 103