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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001667_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2302860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Une note en délibéré, présentée par la commune de Garéoult, a été enregistrée le 29 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
en référé, et le produit en est intégralement versé à la commune dans laquelle est situé l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500934_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame. Fait à Grenoble le 18 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304512_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune nouvelle d'Annecy conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400562_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune de Bernex et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200529_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune d'Arâches-la-Frasse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408523_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hôtel du Jeu de Paume et à la commune de Chamonix-Mont-Blanc. Fait à Grenoble le 27 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402265_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Cervens et à la société Groupe Meynet Immo. Fait à Grenoble, le 16 avril 2024.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0284
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Mathieu X... ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... et à la commune d’Antony.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400895_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300417_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
les Plages d'accorder l'autorisation découlant de l'avis d'appel à la concurrence publié par la commune le 13 juin 2022 à M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Matthieu Vieira et M.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par suite, la demande de substitution de motifs présentée par la commune d'Hussigny-Godbrange ne peut qu'être écartée. 6.
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5cb032d83cfd3e735c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CAISSE COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec29
11 janvier 2012
11 janvier 2012
née le 08 Novembre 1980 à TOULOUSE (31000) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau
Source officiellePage 47 sur 548