Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Ils font valoir à ce titre que Madame Mathilde X... qui s'est contentée de replacer des sommes provenant de placements précédents n'a supporté aucun effort financier et a procédé à une gestion correcte

FBH commissaires à l'exécution du plan de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE CGEA-AGS de Marseille CGEA AGS de Toulouse Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Joyce Jacquard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de la Seine Saint Denis, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je veux juste être libéré pour revoir mes enfants,

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1980 ET PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE MALZIEU-FORAIN LOZERE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE

L'avocat commis d'office convoqué a été destinataire du dossier par PLEX le 21 janvier à 15H13.

Matthieu H..., demeurant ..., M. Anthony M..., demeurant ..., M. Florian Z..., demeurant ..., M. Arnaud B..., demeurant ..., M. David K..., demeurant ..., M.

Ne sont pas considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : (…), les ouvertures, dont les ouvertures de toit, situées en rez-de-chaussée dont l’allège est placée à plus de 2,60

représenté par Me Amélie BEN GADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86, choisi PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU

LE PREFET DU NORD représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance

REVETEMENT CHAMPENOIS SAS [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour M.

MOTIFS : Il convient de donner acte aux parties que ne sont plus contestées devant la cour ni l'imputabilité de la rupture à la S.A.

de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU