No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A.

HOTEL MERAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel

Michel XQ..., demeurant ..., 14 / de M. Michel ZL..., demeurant ..., 15 / de Mme Monique ZL..., demeurant ..., 16 / de M.

au répertoire général : S 10/04566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER Michel

APPELANTS : Monsieur Eric Gilles Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Mathilde André Y... épouse X...

Portalis DBV3-V-B7K-X2AI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [T] Me Mathilde

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mathilde

Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] Me Mathilde

Rigobert E..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), 5°/ Mme Z..., Michelle E..., demeurant à Cocoyer, Trois Rivières (Guadeloupe), 6°/ Mme Félix, France E..., demeurant Grand'Anse Morne à Trois Rivières

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Nanterre sous le n°421 415 803, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL