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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
18 septembre 2018
plaidant du barreau de NICE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société COOP DANMARK A/S prise en la personne de ses représentants légaux Roskildevej 65 Albertslund DANEMARK représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a91fc7e7028add2479f
17 avril 2015
17 avril 2015
PARIS 01 - RG n° R12-21.314 APPELANTE Société SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 392 032 934 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0230d74e929a9d8fb559d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7Z Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231674e929a9d8fb56b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielle3ème chambre
63c10a54bf9fd47c90a13e60
12 janvier 2023
12 janvier 2023
IRRECEVABILITE DE L'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE
Source officielle2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6850
12 avril 2023
12 avril 2023
infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e6ad85da04f53a3c21
18 avril 2023
18 avril 2023
APPELANTE L'URSSAF [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleJ.E.X
678807fcc21c0e53e7907127
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEVELOPPEMENT (CIFD) Société Anonyme au capital de 124 821 566,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu
Source officielleService des référés
686579c972b7e1b6bf1d7e30
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Maître Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS - #A0949 DEFENDERESSE PROPERTY PARTNERS RETAIL, Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f81960
3 avril 2025
3 avril 2025
justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26be5a8ebce715483d2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Evry sous le n°817 602 162, représentée par Me Franck TEYA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00096U1 Intimée : S.A.R.L. 2M BETON, RCS d'Evry sous le n°852 929 801, représentée par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500243_20250219
19 février 2025
19 février 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460426.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86792
10 juillet 2002
10 juillet 2002
BEGEAULT- BEAUCHARD & Associés, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître MATHIEU, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué par Maître BEAUCHARD [**][* *] COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d1
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Entendue par les services de gendarmerie, elle expliquait que son frère Matthieu, sa soeur Clémence et elle-même se rendaient tous les mercredis et les week-end chez leurs grands parents maternels au domicile
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
. **** DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Olivier X... ... 44350 GUERANDE assisté de Me Mathieu Z... (Cabinet GUEGUEN & associés), avocat DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
ES ORDONNANCE DE REFERE 20 Novembre 2018 Société SCI Yc/Société SAS COLLET PAGES AKOAZEN
6253cdb2bd3db21cbdd942d7
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Défenderesse au référé, Représentée par Maître Mathieu B..., avocat au barreau de BRIVE.
Source officielleChambre 1
DTA_2102613_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la voie d'accès au projet dessert également cinq autres immeubles, soit un total de douze logements en y ajoutant ceux du projet et non dix au plus comme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401188_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... a été condamné à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de violences suivis d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire
Source officiellePage 47 sur 208