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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des manquements de l'intéressé à ses obligations déclaratives, un précédent contrôle, réalisé en 2014, ayant déjà relevé des insuffisances déclaratives similaires ; compte tenu de ces éléments, c'est à bon
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a20
11 mai 2022
11 mai 2022
18/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [P] [J] né le 10 Avril 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7640d41e0057d43e1ce
12 mai 2022
12 mai 2022
GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleRéférés
675a130f3bace64ddb46beaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[U] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS M.
Source officielleChambre civile Section 2
69726081cdc6046d4750d459
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [S] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleChambre civile Section 2
69726085cdc6046d4750d48c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleChambre des Etrangers
677f661ce034c1f8dc458851
8 janvier 2025
8 janvier 2025
greffe de la cour d'appel de Rouen à 15h46, régulièrement notifié aux parties ; Vu l'appel interjeté le 07 janvier 2025 à 11h07 par monsieur le préfet de police de Paris, représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent, et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R079, présente DEMANDERESSE ET :
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b121
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 16 Janvier 2024 T J de SAINT-GAUDENS 22/00396 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Etienne MOUNIELOU Me Mathieu
Source officielleCabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [H], né le 31 août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 novembre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fb8
4 avril 2025
4 avril 2025
Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Serge CONSALVI Maître Jean-Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFABc/Société TRESPA INTERNATIONAL BV
6597aa54ade3490008c31211
4 janvier 2024
4 janvier 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198995
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Mathieu O, demeurant..., M. Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E..., représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Mathieu Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2024, le 23 août 2024, le 31 janvier 2025 et le 6 mars 2025, la SAS La Commanderie, représentée par Me Mathieu, demande
Source officielleciv3
61372422cd58014677412b13
25 mai 2004
25 mai 2004
Y... de son projet de modifier la destination du bâtiment, d'autant qu'il revendiquait des compétences en la matière puisqu'il s'était réservé la mise en oeuvre de l'isolation appropriée à la culture des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c7ca8acb8dca058e3e7c87
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathieu
Source officiellePage 47 sur 261