entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Par suite, alors en outre qu'il a vécu la plus grande partie de sa vie dans son pays d'origine où ses parents ont vocation à retourner, la décision portant obligation de quitter le territoire français

[K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Marianne Z...

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 17 novembre 1936, des terrains dépendant de la succession de Marianne H

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1997, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Di Marino

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, N.

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Société de droit turc, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2009 -Tribunal de Grande

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, assistées de Maître CHARBONNIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10]

Représenté par Me Fanny A... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, A..., avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Marianne B... de nationalité Française [...]

PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2011 -Tribunal de Grande

K..., Gorges XZ..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 7°) Mme H..., Mariane, Anaise, Angélique XZ..., épouse de M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

[F] [Z], ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure [N] [Z], devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

L'article 158 de ce texte dispose que "Sur pr sentation de l'autorisation du juge, il est proc d Ë la saisie-revendication en tout lieu et entre les mains de tout d tenteur du bien.".