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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5e06

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[L] [F] aux Sas Cabor France et Auto Pièces Occitanes. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307627_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête enregistrée le 31 mai 2023 sous le numéro 2307627, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602171_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203825_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074f

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Mathieu Y...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504587_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514944_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504c

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Pierre, Jacky I..., 2°/ M. François, Louis I..., 3°/ M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417759_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une ordonnance du 15 mai 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500590_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2016, le 21 mai 2018 et le 16 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

17 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Amancy a accordé un permis de construire 38 logements à la SAS Sogimm Maurice Monod Constructeur ; - de mettre à la charge de la commune d'Amancy la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494640.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Mme A MISCH-DIETSH a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Nice a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102429_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Tassigny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune E a rejeté leur demande du 25 mai 2021 tendant au

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452721.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505401_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508417_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301451_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la société LB Création Immobilière, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405662_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50435

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 AVRIL 2022 Mme [X] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 18 mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50765

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[I] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 9 mars 2021, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.

Source officielle

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