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640 891 résultats pour « Marie LEJAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372659cd58014677424de4

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France (UNPF), dont le siège social est ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

Source officielle

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CC

soc

613723c4cd5801467740de9f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

., 2 / Mme Cécile X..., demeurant ..., 3 / le syndicat CFDT des Personnels des organismes de protection sociale du Bas-Rhin, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er mars

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208f0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4bb

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Novartis Agro, société anonyme venant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100708

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Cette déclaration a été enregistrée le 18 mars 2003. 2. Après son divorce, prononcé le 1er juillet 2004 et transcrit en marge des actes de l'état civil le 13 juillet, M. X...

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9e9cdc6046d47399cc2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61c9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., née Z..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032f2

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

date du 5 mars 1988 révélait que M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413715

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423666

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

attaqué a déclaré Claude X... coupable du délit d'exploitation sans autorisation d'une installation classée, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la société des Pétroles Shell a obtenu le 4 mars

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1883cdc6046d475b7aa3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00905

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt du 23 mars 2021 et le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 11 mai 2021 Enoncé des moyens 6.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a86cdc6046d47817d66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 5 avril 2024 volume 2024 V n°1893 et une hypothèque légale le 29 mai 2024 volume 2024 V n°2724, sur le bien immobilier ci-après décrit.

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CC

civ2

61372450cd5801467741478f

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X... était avérée eu égard aux documents produits, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 4 de l'arrêté du 26 mai 1975 le jugement attaqué

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300566

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[R], après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104c9

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100303

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 303 FS-P+B+I Pourvoi n° A 15-13.147

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb6

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

il était présent à la mairie le 28 mai 1997, non pas dans le bureau du maire, mais juste à côté, au niveau de l'accueil du public de sorte qu'il aurait pu entendre les propos tenus par Jacky Z..., et

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CC

soc

613723b7cd5801467740d48b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique Grégoire de sa demande

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c9f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), prise en la personne de ses Directeur et représentants légaux

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