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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137240ccd580146774118c3
21 janvier 2003
21 janvier 2003
autres entrées qu'elle a ouvertes au centre commercial, de telle sorte que la totalité de la clientèle de l'hypermarché et de la cafétéria passe, à l'aller comme au retour, par la nouvelle galerie marchande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 3 : Le centre hospitalier Gérard Marchant versera à Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac74
30 octobre 2007
30 octobre 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, assigné la société APL 38, marchand
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664668
17 janvier 1986
17 janvier 1986
complémentaire, enregistré le 23 décembre 1983, présentés pour la Fédération nationale des agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce, administrateurs de biens, syndics de copropriétés, marchands
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628522
26 juillet 1991
26 juillet 1991
régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que le tribunal administratif a jugé que la procédure d'évaluation d'office des bénéfices industriels et commerciaux issus de l'activité de marchand
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301734_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requête a été communiquée au Centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302044_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca8a
21 septembre 1994
21 septembre 1994
. ; " aux motifs qu'effectivement, les époux X... n'ont pas procédé à des opérations de crédits dans leurs relations avec les marchands forains qui négociaient les meubles provenant de la société Daris
Source officielle2ème chambre Cab4
66158665db5098996d5acfdf
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [C] [Z] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89175
13 février 2007
13 février 2007
l'Association Foncière Urbaine du PONCET (AFU) s'est rendue adjudicataire d'un bien immobilier sis commune de SAINT-CHAFFREY moyennant le prix de 2.200.000 F, acquisition déclarée faite en qualité de marchand
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184067
28 novembre 2003
28 novembre 2003
X et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
Au jour de la signature de ce protocole, Mme Z... et l'entreprise GALLO MARCHIANDO ont effectué une inspection du chantier visant à constater les travaux réalisés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100424
24 avril 2013
24 avril 2013
X..., gérant de la SCI Le Marchais Platte (la SCI) et de la société La Tresve, a vendu à Mme Y... une maison d'habitation dont il était propriétaire ; que dans la nuit du 20 au 21 janvier 2003, un immeuble
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834012
17 février 1992
17 février 1992
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MARCHANDS FORAINS DE CARCASSONNE ET ENVIRONS, dont le siège est Sous le Pech, Couffoulens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301611_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleRecours Hospitalisation
66c58310784a89285d3f337b
19 août 2024
19 août 2024
- 24/01320 S.SELOSSE APPELANT Monsieur [X] [K] Sans Domicile Fixe [Localité 2] Représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Source officielleciv3
60794d0b9ba5988459c47e76
13 juin 2001
13 juin 2001
attaqués (Caen, 14 janvier 1999 et 27 mai 1999), que la société Interdiscount France a pris à bail des locaux à usage commercial, appartenant aujourd'hui à la société AJD Holding, situés dans une galerie marchande
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666088
28 mars 1980
28 mars 1980
ARTICLE 4 - LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMPAGNIE "LA FORTUNE MARINE MARCHANDE" SONT REJETEES.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC007695911
17 mai 2016
17 mai 2016
La société requérante exerce l’activité de marchand de biens. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
née le 21 Avril 1928 à Aix-en-Provence ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alain Z...
Source officiellePage 47 sur 963
FAVORIA IMMOBILIER, CHATELAIN, Olivier François Pascal, NICOLAS-MARCHIANI
20/01/2010
Voir →
FAVORIA IMMOBILIER, CHATELAIN, Olivier François Pascal, NICOLAS-MARCHIANI
02/05/2009
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