le pourvoi formé par : 1°/ Mme [X] [I], épouse [G], 2°/ Mme [H] [G], 3°/ Mme [U] [G], 4°/ Mme [V] [G], toutes quatre domiciliées [Adresse 2], agissant en qualité d'héritières de leur mari

, l'autorité compétente (...) peut passer un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes (

, l'autorité compétente (...) peut passer un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes (

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 23 février 1989 qui, pour dénonciation calomnieuse l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2007), que les époux X... ont confié à la société Grayco des travaux

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

X... a ouvert en novembre 1998 un compte titres auprès de la caisse de crédit mutuel de Seine Ouest (la caisse), pour effectuer notamment des opérations sur le marché à règlement mensuel ; que ces opérations

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : M.

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 30 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer à la ville de Poitiers, d'une part,

(Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient

Jean-Marc X..., 2°/ à Mme Marie-Roselaine Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ à M.

2018, présentée le 5 mars 2018, alors que les premières demandes qu'elle a formulées à son encontre l'ont été par conclusions notifiées le 12 mars 2019, soit après l'expiration du délai annal de prescription

huit mois avec sursis, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer une société, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars

L'intimé ajoute que cette rupture lui a causé une perte de marge brute, en précisant avoir recruté neuf salariés pour l'accomplissement du marché confié par l'appelante, ainsi qu'en témoignent les déclarations

du 29 mars 1991 ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clémence X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Patrick X..., exploitant une entreprise de bâtiments sous l'appellation MARCQ.BAT, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), représenté par M.