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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100982
16 octobre 2008
16 octobre 2008
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 1347 du code civil ; Attendu qu'alléguant avoir consenti, le 30 mars
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef23e
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Line X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef847
25 janvier 1989
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette, Marie-Thérèse X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac79
18 avril 2000
18 avril 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cabinet d'Ormane, de la SCP Richard
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe721
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d7a
25 février 1992
25 février 1992
L. 423-13 du Code du travail ; Attendu que, pour annuler les élections des délégués du personnel de la société Samar qui se sont déroulées le 21 mars 1991, le jugement attaqué a relevé, d'une part, qu'une
Source officielleciv1
613722cccd58014677401962
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f56
25 mars 1997
25 mars 1997
Villien, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Quélin, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rouen bâtiment, les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762808
23 mars 2011
23 mars 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564135
4 février 2011
4 février 2011
A et de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e38970
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 26 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 23/00110) suivant déclaration d'appel du 10 mai 2024 APPELANTS : [I] [R] née le 05 Mars
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186636
3 septembre 2018
3 septembre 2018
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Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01554
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Maron, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Sandoz, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242640
6 mars 2025
6 mars 2025
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC005205809
15 octobre 2013
15 octobre 2013
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Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032800963
29 juin 2016
29 juin 2016
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360912
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f003e
7 juin 1989
7 juin 1989
B..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Marc, Mathieu B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b88
28 avril 1998
28 avril 1998
Arque, demeurant ..., 2°/ de la société Masca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Tissus Maryleine, société
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404cfd
31 mars 1998
31 mars 1998
Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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