Paul Y..., demeurant ..., 3 / de l'Association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire, dont le siège est ..., représentée par son président, M.

Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...

requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais

Me Andrault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le défaut d’opposition du maire de la commune de Bessines (Deux-Sèvres) à la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) Squash du Marais

tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 12A-3 Daumesnil-Marais

Article 2 : Sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Margaux Paccard, avocate de Mme A...,

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Avenant n°1 à l'accord d'établissement BHV / Marais Rivoli relatif au télétravail

[N] [Y] né le 22 Avril 1990 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Arménienne ayant pour avocat désigné Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Octobre 2023 à

A..., représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine lui refusant un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

E B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire

Avenant n°3 à l'accord d'établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical

AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT BHV/MARAIS RIVOLI RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

AVENANT N°1 A ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE BENNES MARREL SAS

Accord d'établissement Marais Rivoli portant aménagement du dispositif de rémunération variable en période de crise sanitaire

le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux

le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux

le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux