société Grenette distribution, - la société Annonay électronique, - la société Gestoring France, - la société Assistance électronique, - la société Berthelot électronique, - la société Macon

COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

Maron, Mme Farthouat-Danon, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire

Maron, Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

CACI, agissant poursuites et diligences de son gérant, [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FENAERT, plaidant pour l'Association MATON

au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie Masson

Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

Par un avenant du 23 février 2021, la société Hermione, filiale de la société Equalia, s'est substituée à cette dernière dans le cadre de l'exécution dudit contrat.

puissance et non pas les facultés contributives de la société Lycamobile SARL et ces alors que cette dernière dispose d'une personnalité morale distincte des autres sociétés du groupe sans être une filiale

pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Maron, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Maron, conseiller, M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.