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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A et l'Union départementale des associations familiales Meurthe-et-Moselle (UDAF 54), représentées par Me Magnier-Morignat, ont demandé
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5e0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CITE VERT [Adresse 17] [Localité 10] non comparante Société MENUISERIE MAGNIN - ESCADIRECT [Adresse 18] [Localité 4] non comparante S.A.R.L.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les sociétés Avenir Construction et Mani Concept ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sur le parking à durée limitée sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard ; 2°) ordonner une astreinte de 1 000,00 euros par jour en cas de fermeture complète de la circulation du chemin de Magne
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
21 mai 2003
En l'absence de son gardien de but, l'équipe de BUC était rapidement mise en difficulté par l'équipe de MAGNY LES HAMEAUX, qui menait 5 à 0, et les joueurs de l'équipe de BUC durcissaient le jeu.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5ad
6 octobre 1992
6 octobre 1992
débouté de sa demande en réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Attendu que, par exploit du 18 janvier 1990, Michel Leygonie, président du comité des fêtes de Magny
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2737f394d0f8f6641d
3 mai 2023
3 mai 2023
Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4865 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Sandrine BICKART-MAGNES
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866941388e7853abedb3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [V], [Adresse 4] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT, Greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204233_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
grande distribution Leclerc, sur le territoire de la commune de Saint-Magne-de-Castillon.
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301451_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Maignier en proclamant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126154
18 décembre 2000
18 décembre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)144 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 octobre 1999 (définitif le 26 janvier 2000) dans l’affaire Maini
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56917
18 décembre 2000
18 décembre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)144 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 octobre 1999 (définitif le 26 janvier 2000) dans l’affaire Maini
Source officielle5ème Chambre
6a02b63acdc6046d4770b3eb
29 avril 2026
29 avril 2026
Début juillet 2020, la SARL Entreprise [B] a fait savoir qu'elle vendait une pelle mécanique d'occasion au prix de 6.000 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Magny-en-Vexin a refusé de la placer en congé de maladie à demi-traitement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00310
25 mars 2014
25 mars 2014
nom des sociétés Oddo et compagnie et Oddo Asset Management, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5 - 7), le 30 octobre 2012, au profit de la Société des produits Marnier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
15 avril 2026
LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN), société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c6
18 mars 2003
18 mars 2003
elle rappelle le tabac ou un produit du tabac ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la revue "l'Auto-journal" a, dans quatre numéros, publié des reportages sur des compétitions de sport mécanique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301354
21 décembre 2017
21 décembre 2017
) et Perforex, réunies en groupement solidaire, ont été déclarées adjudicataires en qualité d'entreprise principale ; que les prestations comprenant la pose d'une nappe drainante, d'une protection mécanique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200273
21 février 2019
21 février 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Merlan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100390
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Le 8 décembre suivant, il a souscrit une garantie panne mécanique auprès de la société NSA R... G... (l'assureur). 2.
Source officiellePage 47 sur 1421