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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232511
7 février 2005
7 février 2005
civils et politiques, ouvert à la signature à New York le 19 décembre 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007172
26 septembre 2007
26 septembre 2007
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214108
13 avril 2005
13 avril 2005
l'article 175-2 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222654
26 avril 2006
26 avril 2006
de leur familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04016_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04772_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04773_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101610_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 202Le rapporteur, SIGNÉ A. A Le président, SIGNÉ H.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
santé du territoire des Iles Wallis-et-Futuna Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374587
23 mai 2007
23 mai 2007
321 du 12 avril 2000, modifiée ; Vu le décret n°2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158841
30 avril 2004
30 avril 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182214
27 octobre 2003
27 octobre 2003
fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192300
30 avril 2004
30 avril 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01154_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhryshouq, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
1 avril 2026
Inscrite sous le numéro 2026000158, Appelée à l'audience du 04 février 2026, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Jérôme MACABEO, Juge, Assistés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200167_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Gosselin ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - les observations de Me Maccario, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté.
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