CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 864 résultats pour « Lujien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01743

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

entre 3 et 4 m², ce texte est méconnu si le manque d'espace s'accompagne d'autres mauvaises conditions matérielles de détention, notamment d'un défaut d'accès à la cour de promenade ou à l'air et à la lumière

Source officielle

Page 47 sur 2194

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600459_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520937_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600458_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Lujien, représentant M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e833

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 440 Rôle N° 10/01743 [L] [H] Société COGEDIM MEDITERRANEE Société RIO D'AURON C/ Synd. de copropriété LA LUGIERE

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e981

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

de contradictions entre l'affirmation qu'il a pu monter dans le clocher "sans trop de difficultés" et celle selon laquelle il est monté à tâtons ; que ces déclarations permettent de constater que la lumière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512894_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Lujien au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

l'éducation nationale ; qu'en retenant, pour qualifier de non publique la diffusion du compte-rendu du conseil des maîtres diffamatoire en cause par l'établissement d'enseignement privé sous contrat "Lucien

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

61372601cd5801467742239b

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

considérable commises par Jacques Médecin et son équipe municipale, notamment par le biais de diverses associations paramunicipales, telles, outre Nice Communication, Nice Opéra, dont le directeur était Lucien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513200_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Lujien, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y

6253c930bd3db21cbdd87821

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Conseiller, Assistés de Madame Chantal SERRE, Greffier, Et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats ; EXPOSE DU LITIGE : Le 13 octobre 1967 Monsieur Pierre Lucien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507050_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510238_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508113_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lujien, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314424_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gros ; - les observations de Me Lujien, avocate de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922147

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

lesquelles le dépouillement des votes a été effectué, en invoquant la durée excessive de ces opérations, l'étroitesse du local servant de bureau de vote dans lequel elles ont eu lieu, la brève panne de lumière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC004055611

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Lucian Virgil Ștef, était un ressortissant roumain né en 1966 et résidant à Oradea. Il est décédé le 14 août 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512812_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514275_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lujien avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518308_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle