nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'il ne saurait être imputé à une négligence du preneur l'absence de vérification de la qualité de propriétaire du bailleur, qui consent un bail commercial de longue

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., atteinte d'une affection de longue durée, a été indemnisée par la caisse primaire

réelle des lieux ; qu'en l'état des données constantes de l'espèce, situation géographique et juridique des parcelles litigieuses en zone urbaine dans le plan d'urbanisme ancien, secteur viabilisé de longue

diminution du chiffre d'affaires de son salon de coiffure en 1986 s'expliquait d'une part par le départ de la coiffeuse principale, dû à la trop grande indépendance acquise par cette dernière durant sa longue

qu'en se fondant sur les affirmations de l'assuré lui-même, qui avait fixé à 1 heure/1 heure 30 par jour le temps de travail passé agenouillé, sauf les interventions sur les grenailleuses, encore plus longues

alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a constaté que les insuffisances de Mme X... avaient été constatées par divers courriers, ne pouvait, sans contradiction, affirmer qu'elles avaient été longuement

sont tenus de répondre aux conclusions régulièrement déposées devant eux ; qu'ainsi, en ne répondant pas à ses conclusions qui invoquaient l'absence de remboursement de la Mutuelle lorsqu'il était en longue

Code civil" et que viole les textes susvisés ainsi que l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui fait application de cette garantie au vol d'un véhicule stationné dans le parking de l'hôtel pendant de longues

la détention provisoire excédait un délai raisonnable pour avoir duré, à la date de l'audience devant la chambre de l'instruction, trois ans et neuf jours à raison notamment de la durée anormalement longue

[de prescription acquisitive] résulte d'une omission, d'un défaut de compétence, ou au contraire d'un constat par Me [S] - de la difficulté à réunir des éléments de preuve d'une prescription aussi longue

les interlocuteurs se trouvaient tous deux en territoire étranger, les conversations avaient nécessairement été interceptées sur le territoire français pour l'avoir été par des opérateurs français longue

l'exigence de reprendre la respiration ; que l'expert explique que cette perte de connaissance a pu être favorisée par les stigmates laissés au niveau du tissu cérébral par l'asphyxie liée à la très longue

En cas d'affection de longue durée, soit plus de 45 jours ininterrompus, visées à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, aucun délai de carence n'est appliqué" ; qu'il prévoit également que

Qu'il a également fait l'objet de poursuites du chef de menace de mort à l'encontre du même magistrat, en raison des propos suivants, contenus dans ledit courriel : "L'avocat de Melun avait laissé une longue

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire ou de la note de service adressée au consulat de France concernant l'âge maximum de 17 ans pour bénéficier d'un visa long

B, ressortissant du Bénin, mais sur le refus de visa d'entrée en France opposé à ce dernier ; Considérant que, si un visa de long séjour peut être demandé, au titre de la vie

la prise en charge des frais de transport en taxi exposés, sur prescription de son médecin traitant, pour conduire, entre le 1er et le 29 mars 2017, son fils mineur, Q..., atteint d'une affection de longue

bien été prescrites par le médecin traitant d'R..., que les transports pour se rendre aux séances sont liés aux traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue